{"id":88,"date":"2026-07-31T05:06:19","date_gmt":"2026-07-31T05:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/juwelier-von-wetsch.de\/?page_id=88"},"modified":"2026-07-31T07:06:19","modified_gmt":"2026-07-31T05:06:19","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/juwelier-von-wetsch.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Table des mati\u00e8res<\/h2>\n
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  1. Champ d'application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  4. Tarifs et conditions de paiement<\/li>\n
  5. Conditions de livraison et d'exp\u00e9dition<\/li>\n
  6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
  7. Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts (garantie)<\/li>\n
  8. Responsabilit\u00e9<\/li>\n
  9. Conditions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la transformation de marchandises selon les sp\u00e9cifications du client<\/li>\n
  10. Droit applicable<\/li>\n
  11. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/li>\n<\/ol>\n\n

    1) Champ d'application<\/h2>\n\n

    1.1<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201e CGV \u201c) d\u2019Igor Stavytsky, exer\u00e7ant sous le nom de \u201e Juwelier von Wetsch \u201c (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201e le Vendeur \"), s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201e le Client \u201c) et le Vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par ce dernier dans sa boutique en ligne. Par la pr\u00e9sente, l\u2019int\u00e9gration des conditions g\u00e9n\u00e9rales propres au client est exclue, sauf accord contraire.<\/p>\n\n

    1.2<\/b> Au sens des pr\u00e9sentes CGV, on entend par \u00ab consommateur \u00bb toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent pas, pour l'essentiel, ni de son activit\u00e9 commerciale ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n

    1.3<\/b> Au sens des pr\u00e9sentes CGV, on entend par \u00ab entrepreneur \u00bb toute personne physique ou morale, ou toute soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n

    2) Conclusion du contrat<\/h2>\n\n

    2.1<\/b> Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent \u00e0 permettre au client de faire une offre ferme.<\/p>\n\n

    2.2<\/b> Le client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la boutique en ligne du vendeur. \u00c0 cette fin, apr\u00e8s avoir ajout\u00e9 les produits s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 son panier virtuel et suivi la proc\u00e9dure de commande \u00e9lectronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.<\/p>\n\n

    2.3<\/b> Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours,<\/p>\n\n